1. Edition du site
Mémoire de la Lys est un site personnel, indépendant et non commercial, consacré à l’histoire locale, aux archives et à la généalogie, principalement autour d’Estaires, Merville, La Gorgue, Laventie et des territoires environnants.
Le site est édité à titre non professionnel, dans le cadre d’une initiative personnelle de recherche, de conservation et de valorisation du patrimoine historique et documentaire.
Conformément à l’article 1-1, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur a choisi de préserver l’anonymat de ses données personnelles d’identification, celles-ci étant communiquées à l’hébergeur du site.
2. Hébergement
Le site Mémoire de la Lys est hébergé par :
o2switch
Société par actions simplifiée (SAS)
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand — France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
3.1. Articles et travaux originaux
Les articles historiques, études, analyses, commentaires, introductions et autres créations originales publiés sur Mémoire de la Lys sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils remplissent les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces droits appartiennent à leurs auteurs respectifs, dont les noms sont mentionnés dans les publications concernées.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légalement prévue, leur reproduction, adaptation, diffusion ou réutilisation n’est pas autorisée.
La mention du nom de l’auteur ou de la source ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de reproduction.
3.2. Relevés et transcriptions d’archives
Les relevés et transcriptions publiés sur Mémoire de la Lys sont issus de travaux de dépouillement, de lecture et de vérification de documents historiques.
Une partie importante de ces relevés provient de travaux de recherche réalisés dans un cadre familial, auxquels s’ajoutent des contributions d’autres chercheurs et généalogistes.
Les auteurs des relevés sont identifiés dans les présentations des corpus concernés.
Les documents historiques originaux et les informations factuelles qu’ils contiennent ne deviennent pas la propriété du site du seul fait de leur transcription ou de leur publication.
Les droits éventuellement attachés aux contributions originales, aux commentaires et à la structuration des données demeurent toutefois réservés à leurs titulaires.
3.3. Protection des bases de données
Les bases de données historiques et généalogiques constituées et publiées sur Mémoire de la Lys peuvent bénéficier des protections prévues par les articles L.112-3 et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces protections peuvent notamment concerner l’organisation originale des données ainsi que les investissements substantiels consacrés à leur constitution, leur vérification ou leur présentation.
L’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle d’une base protégée nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Il en va de même des extractions ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles lorsqu’elles excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base.
La mise à disposition gratuite des données à des fins de consultation ne constitue pas une autorisation générale de reproduction ou de redistribution des bases protégées.
3.4. Contributions de tiers
Mémoire de la Lys peut publier des relevés, transcriptions, études et autres travaux réalisés par différents contributeurs.
Chaque contributeur conserve les droits éventuellement attachés à ses créations, sauf accord particulier.
La publication de ces travaux sur le site n’entraîne aucune cession automatique des droits d’auteur.
Les contributions extérieures font l’objet d’une attribution précisant, dans la mesure du possible, leur auteur, leur provenance et les sources documentaires utilisées.
3.5. Documents d’archives et illustrations
Les documents historiques, reproductions d’archives, cartes, gravures, photographies et illustrations présentés sur le site peuvent relever de régimes juridiques différents.
Leur publication ne vaut pas revendication de droits exclusifs sur les documents appartenant au domaine public.
Les éventuels droits de tiers et les conditions de réutilisation applicables aux documents reproduits doivent être respectés.
3.6. Citation et réutilisation
La consultation de Mémoire de la Lys est libre et gratuite.
Les courtes citations et autres utilisations autorisées par la législation restent possibles dans les conditions prévues par la loi, notamment en matière de mention de l’auteur et de la source.
Toute autre reproduction ou réutilisation de contenus protégés nécessite l’autorisation préalable de leurs titulaires.
Les demandes d’autorisation peuvent être adressées au responsable du site par l’intermédiaire de la page Contact.
4. Responsabilité éditoriale et fiabilité des informations
Les informations historiques et généalogiques publiées sur Mémoire de la Lys sont établies à partir de documents d’archives, de sources bibliographiques et de travaux de recherche, de transcription et de dépouillement.
Un soin particulier est apporté à la fidélité des transcriptions, à l’identification des sources et à la vérification des informations présentées.
Toutefois, la lecture de documents anciens peut comporter des difficultés liées notamment à l’écriture, à l’état de conservation des originaux ou aux particularités linguistiques des époques concernées. Des erreurs, omissions ou incertitudes d’identification peuvent donc subsister.
Les transcriptions, relevés et analyses proposés sur le site ne se substituent pas à la consultation des documents originaux, dont les références sont indiquées dans la mesure du possible.
Les contenus peuvent faire l’objet de corrections, de précisions ou de mises à jour au fur et à mesure de l’avancement des recherches.
Les lecteurs sont invités à signaler toute erreur ou à communiquer des éléments complémentaires, accompagnés si possible de leurs références documentaires, par l’intermédiaire de la page Contact.
5. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de son fonctionnement, Mémoire de la Lys est susceptible de traiter certaines données personnelles, notamment lors des échanges avec les visiteurs, de l’utilisation des fonctionnalités du site et de la gestion de sa sécurité.
Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les informations concernant la nature des données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits des personnes concernées sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité ».
Les visiteurs peuvent consulter cette page pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de leurs données et les modalités d’exercice de leurs droits.
6. Contact
Pour toute question concernant le site Mémoire de la Lys, ses publications, les sources documentaires utilisées ou les droits de propriété intellectuelle, les visiteurs peuvent contacter le responsable du site par l’intermédiaire de la page « Contact ».
Cette possibilité de contact est également ouverte aux demandes d’autorisation de reproduction ou de réutilisation de contenus, aux signalements d’erreurs et aux propositions de contributions documentaires.
Les demandes sont examinées dans la mesure des possibilités du responsable du site.