Les coutumes de la ville d’Estaires au XVe siècle

Coultumes, et avis, et estatus et ordenanches de la wille d’Estaires, extrait du ferme de cette ville, le XIe jour de novembre, anno LIX par Jehan Patoul.

Article I

I Prumiers. Du surment, francisse et ordenanche de bourgois. C’hest à savoir que cescun bourgois doit faire serment de tenir le droit de bourgois, francisses et usages de lad. ville, et de la halle et droits d’icelle: c’est de nonchier l’amy et inconvénient de tous bourgois, et de non les travaillier allieurs que en lad. ville, et, pour cescune fois, à péril de amendede LX s. De venir, une fois l’an, se présenter à la veue d’icelle, et de venir déposser aux ples généraux du singueur, et paiet à jcehelui le droit de le Saint-Brisse, pour estre quittes du tonlieu, se boin leur semble; dont lesd. bourgois ou autres quy ne pairont led. Saint- Brisse deveront tonlieu de toutes ventes en lad. ville, sur l’amende dessus déclariée.

Article II

II item. Que nul bourgois n’est sierf (libre) de aller à queqz (quelque) dépossession, sy non par le congiet dud. avoué, s’il ne lui plest, fors aud. ples généraux en lad. ville d’Estaires, comme dit est.

Article III

III item. Que tout chil quy veullent partir l’avoir d’un bourgois, aprez son trespas, quy ne sont bourgois de lad. ville, doivent estas au proufit de lad. ville, au présion du cent de liv. VII I. X s., et à che les doit-on constraindre comme des (dettes) de lad. ville, et pareillement cheux quy en ycelle ville vendront tenirhurtage, doivent estas, comme dessus, tant…. comme autrement.

Article IV

IV item. Que touts chil qui se mariront hors de la loy de lad. ville, estans bourgois, ou prenront femme bourgoisse, sont tenu de venir tenir leur bougoissie en ycelle ville, le jour de leur espossage, en dedens sollel couchant, et illeuc estre III jours ensieuvant, en maison de bourgois, sans partir, synon du grez dud. avoué; et che entendu qu’il ne pevent avoir quelqz grasse led. jour de leur espossage, et encoires convient à faire led. grache par led. avoué, avoir le conseil de la plus grant partie d’eschevins, sur péril d’estre escassé de la bourgossie et de payer estas. Et, aussy, se ung bourgois veult issir de lad. bourgoissie, faire le peul, parmy paiant estas de tout son avoir à lad. ville.

Article V

V item. Qu’on ne peult ne doitclamer nul bourgois en lad. ville (en) jeudy ne par dimenche, et ossy, se clamés fust en auchune villes de hanse par nostre chief à Ippres, par bourgois de icelles villes, led. avoué et loy seroit tenu, à sa requeste, de requerre la quoinchanche et renvoy, et che as frais du requerrant, comme il appartient.

Article VI

VI item. Se auchuns bourgois fust détenus prisonniers pour criesme par auchune justiche des villes dessusd. ou autres au pays de Flandres, yl deveront estre renvoyets devant le bailly et loy de lad. ville, à tel querqz qu’il averont, pour en faire raison et justiche, selonch le cas et coustume de lad. ville, voire s’il le requerret, et à ses despens.

Article VII

VII item. Se auchuns bourgois met 1 autre en péril de mort, ou autre non bourgois le navre ou afolle, l’en sache en la loy d’icelle ville aucun fait, le singneur ou bailly de lad. ville ne le pora ochuper, ne empechier pour lad. cause, jusqz au prochain jour du plet général, que l’amende en sera jugée: voire se sy n’estoit que le navré ne turminast vie par mort.

Article VIII

VIII item. Que débat et question quelqz yl soit avenu en lad. ville, sans mort ou afollure entre parties bourgois ou autres, led. avoué et eschevins sont tenu et pevent ycelles parties constraindre à pais, par manière de gisse: chest à savoir qu’on doit prendre cascune partie, ou leurs proimes et parents, pourleur défaut, et ycheux contraindre de baillier IIII pleges pour cascune partie, et sera cascune plegbede L lib., de bien entretenir l’édit et ordenanche des paisseurs, quy sur che seront pris et esleu.

Article IX

IX item. Quant lesd. pleges sont luis (élus) pour prendre et livrer pais, lesd. parties doivent estre par che eslergiés, et, par lad. loy, lesd. paiseurs commis pour sur che vir et enquerrir le droit de cascune partie, dont l’informacion d’un costé et de autre ycheux paiseurs doivent mettre ycelles parties à jour, en la halle, devant le bailly et loy, et illeuch, par ycheux paiseurs et par loy dire bonne paix, et (entre) les parties les amendisses sur che déclairiées, selonch le cas, ettous jours tou che confermé par lad. loy, etc., etc., et quelesd. parties sont tenues d’entretenir ferme, sans nul contredit.

Article X

X item. Que nul, par deseure lesd. pais et amendisses, ne peult faire, ne aller contre ylcelle pais, ne faire auchun fait, sur paine creminelle, et paix enfrainte, et mauvaisté et villain fait.

Article XI

XI item. Que tous tresfons, hurtages et rentes hurtables point ne sont fief en lad. ville etloy d’icelle, aveuch tous cateus estans sur fief ne sortissent (effacé par l’humidité) sont en la quonois sanche d’eschevins, et estre touts réputté catel.

Article XII

XII item. Que tous fons de hurtages et rentes doivent yrter par avoir de V point: est à savoir par oirie, par werps, par porcion de tans, qu’on nomme tenue, par purge de garnir jus par loy, et par don ou transport que le signeur en peult faire soux son selle.

Article XIII

XIII item, Cascun hurtier de fons ou rente hurtable le mort sasist le vif, se hoir se veult faire, etle fons ou rente venant de patrimoine ou aquestes, se partist au plus prochain comme meuble.

Article XIIII

XIIII item. Que cascun hurtier se peult et doit deshurter par l’avoué et par IIII eschevins, par plonc et par verps, et enyerter I autre, sauf toux drois, sans (cens) en che, ne en payer au singueur; et ses auchuns se deshurioit de hurtage de autre, yl l’amenderoit au singneur de LX s., et le ahurtement tant nul.

Article XV

XV item. Quy conqz tenra fons ou rente pour sienne, paisiblement, paiant le rente au singneur, yl en devera à hurter par porcion de tans, qu’on nomme tenue, contre tous, excepté meuredens et gens absens du pays, lesquex revenus à leur eage, ou retournés au pais, seront tenus, dedens an et jour, de poursuevir leur droit, si avant qu’avoir le devront, sauve ausy églisses et orphelins.

Article XVI

XVI item. Entre père et mère et les enfants, et entre le tuteur et son orphelin, ne entre frères et seurs, oncles et ates (tantes) , nieches et neveux, n’y a point de porcion de tamps, ne de teneur.

Article XVII

XVII item. Par purge devera-on ahurter par deux manières, la première, si est par chely quy a phe de fons ou rente par loy, comme sien, yl en tenra III jours à loy, dont le prumier funira à VII jours, la soutte faitte au deffendeur, ou en l’églisse par escri, et les deux autres seront de XV jours en XV jours, et se yl le peut deucment contumasser, après preuve faitte, comme yl apartient, le poursievant sera ajugié aud. hurtage ou rente contre toux, sauf orphelins et églisses.

Article XVIII

XVIII item. L’autre point siest pour garnir jus par loy le fons ou hurtage de autrui pour dette, dont yl seroit cargié ou oblegié par devant loy, et, pour che fait, on mettra main par le bailly, présent eschevins, à chelui hurtage, et ycelle mainmisse devraon senefyer à partie, se elle est au pays, et sinon à l’églisse, le dimenche ensieuvant, en baillant jour à partie et tenant tex turmes de justiche, comme dessus, lequel fait prouvé au contraire de partie averse, deucment, lehurtage et cateux seront prisies par deux priseurs quy le rendront outre au bailly, et par le bailly et loy seront bailliet outre à partie, s’il n’est ainsy que partie le laisse aud. priseur pour IIII d. à la lib., mais, qui prisiet ne l’averont.

Article XIX

XIX item. De simple debte on tenra III jours, de tiercq jour en tiercq jour, sur I manant ou forain non bourgois, par le bailly, ou lieutenant, et par II eschevins, etprouvera sa debte ou fait destructif par deux témoins dignes de foy; et se partie deffendresse vient ou non offrir à payer ses biens, on prendra II preudomes quy priseront prumier les biens les plus aparans, prumiers qu’il vaillent, che à quoy il seront prisiés; car s’il plaist au créditeur les priseurs seront tenus de les prendre pour IIII d. alla lib., mais qu’il ne seront prisiés. Etencore se le créditeur venist devant loy, yl seroit contraint de faire surment, s’il n’aroit or ne argent, ou vaiselle qu’il mesist prumiers avant pour faire paiement, et tout sur l’amende de LX s. Et se che fust contre I bourgois quy ne vausist comparoir par devant loy, yl aroit pour son absense III jours, de tierch jour en tierch jour, et d’après III septaines et III quensaines par loy, et, en outre, avant qu’il fust contumassé sur la bourgoissie, aroit-yl jour à III jours de plaits généraux, et adont convenroit le clamant prouver sa dette, et dont lors ycelle prouvée, le bourgois clamé par coutumasse seroit escassé et jugiet à X I. de amende et aveuch che en la poursieute et despens du clameur; mais encore separtie demanderesse requerroit et demandoit loy de avoir lesd. plaix généraux, de XVaine en quinsaine, as despens du tort, faire le poroit, el seroit abrégiés en ycelle cause, comme se on atendist les plais généraux, dont on tient vérittés, mais yl convient en che cas faire la soutte à cescune fois au bourgois clamé par le varlet de la loy.

Article XX

XX item. Qu’aux plais de march, cascun an, le bailly eslira, à l’ayde de l’avoué et eschevins, deux preudommes, priseurs ydoines, quy priseront par leur surment toutes cozes, quy à prisier seront par loy, en celle anée, pour IIII d. à la lib. qu’il aront de salaire pour leurd. prisie de plus de VI lib., et quy, prestement, raporteront les prisyes par devant le bailly et loy, pour les baillier outre au créditteur, se prendre les veult, sur l’amende de LX s. Mais d’une prisie qui montera VI 1. ou en-dessoux aront cascun priseur II s. seullement.

Article XXI

XXI item. De parties quy seront présentées par devant loy, après demande et restraicte faitte et responsse baillié, on jugera l’un ou l’autre à sa preuve, selonch le cas, au tierch jour ensieuvant, saufque se lejour eschiet en dimenche, ou en jour d’apostele (apôtre) , qu’il devra servir à lendemain, s’il ne venist quy les propos d’aparties fust sy obscur, qu’eschevins mis tous ensemble sur le banch ne seusent apartir bonnement, auquel cas le devront mettre au prochain jour de plait général ensieuvant, et alors devront estre sage d’apartier ou mettre en respit, et mettre lesd. parties enjour pour comparoir aud. jour de plait.

Article XXII

XXII item. De simple dette deuement prouvée, comme dessus, on priseroit l’urtage du créditeur, en défaute de autres biens, mais les pora ravoir le créditeur dedens VII jours et VII nuis, s’il lointie à bourgois; et se c’est contre forain, ou manant non bourgois, yl n’ara que III jours et III nuis, parmy paiant le princhipal et tous despens causables par loy.

Article XXIII

XXIII item. On usera en lad. ville de IIII manières de preuves: c’est de vive vois, de ayde et eschevins, de lettres sellées et de ceste présente coustume, dont laprumière sera nommée simple preuve, et les autres preuves de loy, dont les deux seront égalles et pareilles, et le quart la plus forte. Et, se le complaignant, en cas de dette ou proumesse, n’aroit aucune de ches IIII manières de preuve, yl se poroit venir ou serment du deffendeur, ou le meismes prendre pour toutes preuves, et à che doit estre rechus.

Article XXIIII

XXIIII item. Quyconques, par le témoignage de vive vois, sera rechu à sa preuve, sera tenu, se chest pour hurtage, de nommer VI personnes, et pour meuble IIII.Et, se, par deux des quatre, ou III des VI, preuve s’en fait, yl ganera sa cause, parmy faisant aveuch che, en fin, sonserment. Et quy sera quemencheur au prochès yl sera nommé demandeur, et sa partie deffendeur; et prestera hors les despens du prochès le demandeur jusques en fin de cause, que le deffendeur lui rendera en fin de cause, au taux d’eschevins, s’il en déchiet.

Article XXV

XXV item. Quiquonqz demoure de anchiens prochès metera fait destructif en sa deffense contre le demandeur, touchans le princhipal, yl devra estre rechu à sa preuve, ausy bien comme le demandeur.

Article XXVI

XXVI item. Quy vaura en anchienne cause prouver fraude, yl sera prumiers à ycelle recheus de aide de loy, ou par vive vois, nommant VI personnes, dont les deux feront plaine preuve de vir, et de oir et bien savoir, et se la fraude est prouvée ou non, l’amende en sera de X s. sur chelui quy en déchiet.

Article XXVII

XXVII item. Se auchune personne se vente de preuve d’eschevins, et soit de leur quongnoissanche, elle se vantera à II eschevins, nommant cheux quy présens y estoient; et se che fust en fait de coustume et ussage, elle se vantera en plain banch d’eschevins, et, néantmais la grineur partie lui fera plaine preuve.

Article XXVIII

XXVIII item. Qu’eschevin examineront témoyns par serment deucment. l’un en absenche de l’autre, des curconstanches à che servans, et, en après, déclaieront en hault leur sentensse pupliquement, selonch le dépossicion desd. témoings.

Article XXIX

XXIX item. Qu’eschevin et vive vois prisse en témoingnage, seront quitte de direleur quongnoisanche, parmy che qu’il seront sermentés et deuement examinés, et, par ainsy, qu’il ne portent faulx témoingnage.

Article XXX

XXX item. Et, par ainsy que, vive vois, qui prouveroit auchun fait, différeroit ou distingueroit es chierconstanches de leur dépossition, eschevins seroient tenus de sur che prendre conseil et advis, avant qu’il rendesissent sentense, adfin que, par innocanche (ignorance) , auchunne perdesist son droit.

Article XXXI

XXXI item. Yl convenra la partie, quy sera recheue à sa preuve, prouver les fais et raisons par elles propossés sy avant qu’à eschevins samblera raison, et tant qu’il seront bien infourmés du droit, pour dire sentense.

Article XXXII

XXXII item.Que nuls ne pora estre apliers (avocat) en court, qu’il n’ait prumiers fait serment devant loy de loiallement consil lier ses maistres, leur bones causes, et de non soustenir maisse (mauvaise) cause, à son escient; dontyl avera pour sa journée enune cause, se elle est chiville, IIs. pour son salaire, et, en cause criminelle, de cascune fois, IIII s.

Article XXXIII

XXXIII item. Quyconqz ganera sa cause, yl ara sur sa partie, de cascun jour, sur sa partie, II s., pour ses despens, aveuch les frais de luy et de son adplier, exepté des contumaches.

Article XXXIIII

XXXIIII item. Quant une partie deffenderesse venra prumier en court, sans y tranner aplier autre que che ly de sa partie avarsse, yl ara jour, au jugement d’eschevins, au tierch jour, pour en amener I, ou s’il veult prestement respondre, yl avera pour son argent l’aplier de sa partie, pour remonstrer sa deffense.

Article XXXV

XXXV item. Quiconqz devera pleges de auchune partie, demandant ou deffendant, non bourgois ou hurtier, la plegeme qui prendra princhipal et despens à loy, et se son maistre en déchiet de sa cause, on vendra les biens dud. plege, comme dessus est dit, pour en faire satisfacion à partie, tant en princhipal comme en despens.

Article XXXVI

XXXVI item. Que cascun bourgois, de quequonqz condicion qu’il soit, s’il n’est bastars, après qu’il avera demoré les deux pars de l’an en la ville, sera tenus de sarvir le singneur en tous offisses de sa justiche, en quoy qu’il soit esleu; et s’il estoit refussans, ou en prinst deffense desrasonable, le singneur meteroit main à son avoir, ou le feroit escasser de sa bourgoissie, et prenderoit l’amende de LX s., jusques à che qu’il aroit obey.

Article XXXVII

XXXVII item. Quonnoissanche d’eschevins soufira assès en loy, sans avoir informacion, et devra aller devant toutte quonoissanche, tant de débat que de autre coze.

Article XXXVIII

XXXVIII item. Que de tous proches d’entre parties, dont le demandeur ou deffendeur en sa repliqz ou duplique recraseront leurs fais et demandes, ou recort d’eschevins, sur che calengiés du bailly, en seront en l’amende, de cascune fois, LX s.

Article XXXIX

XXXIX item. Que de tous débas quy avenront en loy d’icelle esschevinage, et demanderont au prochain plait général ensieuvant, en leur vérités, par fait espesial, s’il est baillié outre par le bailly deuement au jurés et en grosseront les amendes, selonch le cas, et encore, s’il plaist au bailly, yl en pora faire s’infourmacion, et faire pledier prestement le fait avenu, pour en faire jugier l’amende, sy avant qu’il aparera du fait, sauf que d’un bourgois les eschevins le metront au prochain plait général ensieuvant, que lors en devront jugier sy avant qu’il en seroient sages. 412)

Article XL

XL item. Que cascun quy Venra demourer en lad. ville, pour soy entremettre au mestier de drapprie, sera tenus de prumier faire surment de bourgois, et les autres manans quy demoureront an et jour en ycelle ville.

Article XLI

XLI item. Qu’on tenra en trois tamps acoustumés les ples généreaux, s’il plaist au seigneur, moiennant qu’il seront ajugié et annonchié le dimenche devant, en l’églisse, et le nuit de cascun plait par le bailly, présent II eschevins, ou plus, au domichile de tous les manans de lad. ville, à manière acoustumée.

Article XLII

XLII item. A l’ung desd. III plaix généraux, chest à savoir aux plaix de saint Remy, est acoustumé quele bailly descarge tous les eschevins de leur offisse d’estquevinage, fors tant seullement l’avoué, quy demeure seul au banch d’eschevins.

Article XLIII

XLIII item. Et che fait, le (lui) prestement, avant que led. play général soit en terme, led. bailly, ounom du singneur, prent et ellip ung preudomme bourgois, et lui fait faire serment et sir aud. banch aveuch l’avoué, comme eschevin, et lors ycheux avoué et chest eschevin coisiront I autre preudomme, pour estre eschevin pour l’anée aveuch eux, que le bailly lui fait ausy faire surment d’offisse de eschevin: en après ainsy, de plus, tant que led. banch est plainement rempli de VII eschevins, parmy led. avoué, pour aiseurplus tenir led. plaix généraux, et dire loy, comme yl appartient.

Article XLIIII

XLIIII item. Et se des VI eschevins descargiés d’offisse, comme dit est, et les IIII fussent remis de rechief au banch, yl deveront expédyer les parties ausy bien des causes paradvocat entamées, comme des nouvelles poursuittes, se non qu’il ne saient rien parler, ou quel quas, le bailly leur deveroit faire avoir les vies eschevins, pour eux en infourmer.

Article XLV

XLV item. Que aud. plaix généraux nus ne parlera sans adplier, comme dit est che dessus, ne ausy ne destourbera les eschevins, ne yra au conseil d’eschevins, ne des jurés, sur l’amende de LX s.

Article XLVI

XLVI item. Aud. plait général, on fera droit aux parties, selonc le demené du prochès, ou on en prendera respit.

Article XLVII

XLVII item. Qu’eschevins de une cause poront prendre II respis de plaix généraux, et, au tierch jour de plait général, en devront finablementjugier, ou en prendre leur retour de chief en la ville d’Ippres, au despens des parties, là où les eschevins seront tenu de porter justement par escrit, clos et sellé, tout le demené de la cause, bien et loiaument, sans faveur des parties.

Article XLVIII

XLVIII item. Quant eschevins aront lad. querque de chieflieu, yl le renderont et déclaront sur leur banch, présent les parties, ainsy que chergié leur sera, tant seullement; delaquelle cherge de chief, leurd. chiefd’Ippres leur sera garant, par ainsy qu’il renderontjustement tel jugement qu’il leur sera donné par led. chief lieu.

Article XLIX

XLIX item. Qu’à cascun desd. III plaix généraux devront venir jurer et déposser, de tamps et de heure, tous bourgois et autres manans en lad. ville, et ausy tous bourgois forains, demourans au son de le cloche, qu’on réputte dedens lieuve, où qu’il demeureni, sur l’amende de III s.

Article L

Litem. Et plus outre, tous les dessusd. deveront estre au plait général, qu’on dis de le saint Remy, en la manière que dit est, aveuch ausy devront comparoir aud. plait tous bourgois, où qu’il demeurent, ne où qu’il soient, pour y déposser allad véritté, en paiant au singneur cascun IIII d. pour le saint Brisse, comme dit est dessus, et eux représenter deuement devant l’avoué, sur encourir en l’amende de LX s., sur péril de n’estre rapiellé à l’autre plait général, à paaigne d’estre escassé de leur bourgoissie.

Article LI

LI item. Que lejour qu’on tenroit led. plais général, yl avenist auchun fait ou débat d’entre parties, le bailly en infourmeroit les eschevins par cheux quy en saroient parler priestement.

Article LII

LII item. Que se le bailly aperchust que aucun quy devroit aller à la véritté dud. plait général, délaiast à dire le véritté de sa quongnoissanche de aucun cas, le bailly le poroit atraire en cause; et se le bailly le peust prouver, yl en seroit puygny comme d’un faux surment.

Article LIII

LIII item. Qu’auchuns bourgois, ou manans de lad. ville, ou forains, ne venist au plaix général, pour la manière d., yl souz feroit telle amende, que dit est, se yl ne sieust monstrer loial sonie, et estre réputté ensongne, gerre mortelle, maladie gissant au lit, grosses yauwes, negues et contrainte de prisses, ou pareilles cozes, grandes, nécessaires, deuement aparues.

Article LIIII

LIIII item. Se le bailly set auchun hoste bourgois, ou autre, de lad. ville ayt veu aucun débat, yl lui commandera, présent II eschevins, au plait devant le jour dud. plait général, par mos exprès, de venir aud.jour de plait, pour déposser sur le fait de sa quongnoissanche, et lui déclare le bailly, aud. commandement faire, la cause pour quoy yl lui fait led. commandement. Et se led. hoste, bourgois ou forain, ou autre, ne venist déposser aud. plait général, l’amende en seroit de LX s., aveuch refondre au singneur son interret, sy avant qu’il le poroit montrer deuement, et bien aparoir par devant eschevins.

Article LV

LV item. Quy navera ou asenera sans navrure autre par yre, et nautallement de planchons quel que soient, de bech de faucons, de maillés, ou de autre baston, poing garny, l’amende en sera de X 1.; de glaves, de haches, d’espées, d’espois (épieux) , de dages, ou de coutel à pointe, de braqmois quel quy soient, ou avallera de led. glave le pointe plus bas que le gros bout: quy ferra de hache, ne quy saquera espée, ou dage, ou coutel par yre et mautallent sur autre en la loy de la ville, et possé que point ne fierche! l’amende sera de LX 1. pour cascun fait et atume.

Article LVI

LVI item. Quy ferra autruy de son poing, quy point ne soit garny, l’amende sera de LX s.

Article LVII

LVII item. Quant auchun fons ou rente hurtable affinée par rabout sur fons, seront vendu, yl convenra le vendeur et l’acheteur venir deuement par devant l’avoué etplaine loy d’eschevins, et ylech déclarer le loial acat, par foy, et par surment, et denier Dieu, et caritté et convenenches, et alors se passera le verp et plouch, selonch le coustume, et pora-on ung tel marchié reprendre I proissme, venant de coste et lingne du verpisseur, dedens tierch jour ensieuvant, le lingnage deuement aparut, se partie le débat.

Article LVIII

LVIII item. Que nus ne peult chargier ses hurtages par débat abellion, sur l’amende de X 1., aile prendre sur led. hurtage, ou mestier est.

Article LIX

LIX item. Se on vent auchun hurtage, où yl ait cateux, sus soit par une vendicion, ou pluseurs, par malisse ou par quelqz voie soutille que che soit, les cateus, en retraitte de proimetet, deveront tousjours demourer aveuch lefons, et ne pora aucunemporter, ne abattre catel del hurtage verpy jusqz atant que les III jours seront passé plainement, sur l’amende de X 1., et aveuch che seroit tenu le faisant de raporter le grief, exepté de fons prestés à queullier.

Article LX

LX item. Que ung hurtage ainsy verpy, ung parent, en quartier de germain, ou quy seroitplus prochain au verpissant, né de loial mariage, frères ou seurs contés en che pointpour parent etprumierpoint de lingnage, poroient retraire et reprendre led. hurtage ou rente, par proimeté, et deveroit-on mander par le varlet d’eschevins le marchant acheteur pour connoistre on nyer led. proimeté, s’il le connoissoit; le calegement, parmy remboursant prestementle marchant, seroit mis à celle proimetet: et par ainsy qu’il nyast, seroit led. clamant mis à sa preuve, de tierch jour en tierch jour, et expédiet en loy au sourplus, selonch le coustume entretenue. Et se le calengeur de proimeté demourait derrière de sa poursieute, seroit en l’amende de LX s. aveuch les despens de loy.

Article LXI

LXI item. Et se, dedens led. jour de proimeté, venist ung frère du vendeur demander ycelle proimeté, ou 1 cousingermain, ou autre proime prochain, poroit protester led. proimeté, par ainsy que led. frère demourast derière, et de se calengié, comme dit est, et averoit et seroit recheu à ycelle en tel estat que le prumier clamant le lairoit.

Article LXII

LXII item. Yl convenra l’acheteur de tel hurtage venir au prumier jour à lui asiné par led. varlet d’eschevins, en court, ou procureur saufisamment fondé pour recevoir son argent dud. marchiet, ou en faire gaches, ou autrement; et s’il ne venist après le lingnage du proisme deuement aparu, se seroit le clameur par le loy mis en sa proimeté, en laissant son argent en main de loy, deuement sellé, et, par che, seroit l’acheteur jugiet à LX s. d’amende, s’il ne monstroit loial soingnie.

Article LXIII

LXIII item. Que les plus prochains du verpisseur de hurlige emportera et avera l’urtage vendu, en demandant la proimeté devant tout autre, jasuse che qu’il fussent ausy prochain en lingnage.

Article LXIIII

LXIIII item. D’échange de hurtage contre hurtage en lad. ville, sans y donner auchun avantage, n’a point de proimeté passant par loy.

Article LXV

LXV item. Quant prudomme etbaillis, quy seroient commis à faire auchune pchon de trespassé, pour meuredans ou autres, averoient en leur partage aucun discort, yl seroient tenus de prendre le conseil d’eschevins, et par ychelui en apoinetier, comme yl appartient.

Article LXVI

LXVI item. Se convenra lesd. preudommes à avoir parfait led. pchon dedans XL jours après qu’il averont commenchiet, que lors demourent en leur effech, saux contre auchuns, s’il estoient absens du pais et orphelins, lesquex, dedens an et jour, seront tenu de poursiévir leur droit, sy avant qu’avoir le deveront, et tout sans fraude.

Article LXVII

LXVII item. Se auchuns comparoit pardevant le bailly et loy, pour avoir pchonde auchun trespassé, dont yl sera prochain de lingnage, on jugera une journéede tenir ou domichille du défunch, le lundy passé en la semaine, et seront tous les hoirs du défunch. adiournés le dimenche devant, à l’églisse, par le bailly ou lieutenant, présent II eschevins ou plus, nommant le jour que devera servir allad. pchon et lenon du trespassé, affin que cascun le sache. A quelle journée se présenteront le bailly et II eschevins, et varderont (garderont) tamps et heure, et sera cascuns des hoirs, là présens, tenus de dire par surment, loiallement, au bailly che qu’à lui doit appartenir de lad. hoirie, et prouver son lingnage, se aucune obscurtéya: et se le clameur en différoit plus à lui appartenir qu’il ne peulx prouver, yl perderoit che enviers les autres, quyplus grant droit y averoient, ou enviers le singneur, s’il ne prouvast lingnage, et n’y eut mic autres hoirs, et en seroit aveuch che jugiés en l’amende de LX s.

Article LXVIII

LXVIII item. Que se de che question fust, on en tenroit III journées de loy, par la manière que dit est dessus.

Article LXIX

LXIX item. Et, s’à lad. tierche journée, auchuns ne s’aparust allad. pcon et hoirie, deuement estre de lingnage, pour aprehender l’oirie, elle seroit ajugié au singneur, comme biens espaves, et, parinventore et par eschevins baillié, dont le singneur le tenroit en estat, an etjour, affin que se auchun proisme venist, qu’il peust sur che avoir son droit, sans fraude, et le droit ossy de meuredans et absens du pays, quy, dedans an et jour, après leur eage ou retour ou pays, deveront demander à loy leur droit, sur péril de estre fourclos, à tous jours, et par ainsy se cloront led. partage. Et se orphelins, ou le singneur, y eussent auchun droit, yl seroit deuement mis por inventore ou ferme d’eschevins, pour le droit des parties.

Article LXX

LXX item. Se auchuns prochès ouquestion se meust pour cause de auchun partage des hoirs ou autres, quy y demanderoient aucundroit, ou que empeschement yfust mis sans cause, tous les despens seront seullement allecharge de l’empêcheur, sans cause, etnon de l’avoir, ne des hoirs.

Article LXXI

LXXI item. Que cascun poursieura son hoirie en piersonne, se che ne sont meurdans, affin que, par don, vendicion, cremeur ou poisanche, auchun ne perdesist son droit, jusqz à che que en y celle hoirie sera plainement rechus, et que led. partage sera tout parfait, sur l’amende de deux l., et le poursieute que autre en feroit ditte de nulle valleur.

Article LXXII

LXXII item. Que se père ou mère donnentauchun hurtage ou avoir, estans en la loy de lad. ville, en avanchementde leur mariage, ou autrement, et lesd. enfans mariés, ou autres, vont de vie à trespas, sans hoir, lesd. hurtages etbiens deveront retourner au père et alle mère, et se n’eust que lui vivant, le vivant n’aroit en che que la moittié contre les autres plus prochains hoirs; et s’il n’euissent père ne mère, l’oirie iroit au plus prochain ensuivant; et s’il n’avoit frères ne seurs, elle yroit au plus prochain pareillement.

Article LXXIII

LXXIII item. Que toux raisonables compromis de mariage doivent estre tenu comme coze passée à loy, sauve entre frères et seurs du don fait par père ou mère, après leur trespas, dont, deveront lesd. enfans tout remettre en pchon, sans avantage, alle daraine (dernière) mort; et ausy que touttes lettres, passées par devant eschevins, dont parties de leur franches volontés, selonch le coustume, tant en compromis de mariage, que autrement, seront exsécutés, selonch le teneur d’icelles, quant mestier sera, en évocant les parties alloy, comme yl appartient, pour dire contre, et estre oy à loy, selonch le cas; et ne doit-on passer nulles lettres contraires à la coustume de lad. ville.

Article LXXIIII

LXXIIII item. On levera arirages de rentes, tant singnouraux comme autres, de IX années et en desoux.

Article LXXV

LXXV item. Que père et mère poront leurs enffans eagié mettre hors de leur part et prouvende par leur donnant auchune gratuité rasonable, à l’entendement d’eschevins, se besoing est, et par tant en seront descargié en loy.

Article LXXVI

LXXVI item.Quiconqz osteroit ou remetteroit bonnes (bornes) en hurtages, yl en seroit en l’amende jugié de LXL., le fait bien prouvé, de jour, par deux témoins, dingnes de foy, de vir et bien savoir, et, de nuit, dechinch, selonch leur millieur entendement, et, en outre, de restituer à partie ses despens, dommages et intéres.

Article LXXVII

LXXVII item. Qu’eschevins, au commandement du bailly, pevent faire eddis et estatus pour le biencommun de la ville et de parties, à cascun plaitgénéral, et ycheux muer et corigier, et faire publyer à bretesque, deuement, quant mestier est, que led. bailly commande tenir deuement, selonch leur teneur.

Article LXXVIII

LXXVIII item. Que s’auchuns, par voie de fait ou rigeur, se must contre l’esécucion d’icheux eddys et ordenanches, et prouvé fust deuement pardeux témoins, l’amende en seroit de X 1., d’autant que on se metteroit au contraire.

Article LXXIX

LXXIX item. Qu’ung avoué d’orphelins ne peult deshurter son orphelin ou pupille, ne laisier deshurter, synon qu’il ait aveuch luiVpersonnes des plus prochains dud. orphelin, quy déposseront par serment, par devant loy, que chest le proufit de l’orphelin, et ausy que la loy s’y consiengne.

Article IIIIXX

IIIIxx item. Yl convient le singneur, ou son bailly, faire demande à son prisonnier, quant yl en sera requis, présent loy, dedens III jours aprés, s’il n’y avoit cause raisonable au contraire, qu’il deveroit déclairier aux eschevins, ou synon, et que che ne feist, le prisonnier seroit délivré, sans cous et sans frait.

Article IIIIXXI

IIIIxxI item. Yl convient tout homme, quel qui soit, aiant par demande ou response proché de sa franche volonté par devant eschevins, de auchune cause, de, pour ycelui, ylleuc at tendre droit, et s’il recrust deseure contre che desraisonnable, yl sourferoit LX s. au singneur, et tous les despens de partie averse.

Article IIIIXXII

IIIIxxII item. Que cascune personne de dehors les fossés de le frumeté de ycelle ville, estans en le loy d’icelle sera tenus de retenir cascun an, deuement, contre son irtage, les courans, pieres et cauchies, plancqz et apoielles et fossés, en manière acoustumée. C’est à scavoir qu’il convient, cascun an, au plait saint Remy, cascun avoir planqz et apoielle, là où yl appartiendra, surX s. d’amende, aveuch répacion, et ensy de autant de fois qu’on défauroit, après le quemandement fait de VIIjours et VII nuits etdemy. Item de pieres et piedsentes aud. jour, s’il y a faulte, cascun en sera à III s., aveuch le répacion, commedessus, S et de courans, pareillement, qui seroient estopés, ou damés (condamnés) .

Article IIIIXXIII

IIIIxxIII item, Que as III nataux, expressément, on quemandera que cascun contre son hurtage et maison, tant louagiers, comme hurtier, manans dedens le pourprisde lad. ville, ramonne et nettie, ou fache ramonner et nettoyer deuement le cauchye, en faisant courant, cascun à son costé, pour estanner ycelle en manière acoustumée, sur l’amende de III s., au bailly les III pars, et alle ville l’autre. Et plus outre peult led. bailly, présent II eschevins ou plus, quemmander à nettoyer led. d. mes en tous autres tamps de l’an, quant mestier est, sur telle amende que dessus.

Article IIIIXXIIII

IIIIxxIIII item. Que cascun an le bailly, présent II eschevins ou plus, en l’esté, et quantil fera forche de secresse, ycellui devra quemmander de mettre estielles (échelles) et yauve à l’uis, à cascun pour seureté du feu, juqz à che que les sources dé-, goutteparfait de pleuves ou de nege; ou plus outre, quantbesoing seroit alle distsion (discrétion) d’eschevins et conjure du bailly, pora ychelui bailly faire veillier cascun manant, à son tour, pour péril de fu, de gerre, ou de autre coze, en manière acoustumée, etcomme on fait en la ville d’Ippres sur telles, amendes quy s’ensieuvent. Chest à savoir que cheux quy feront lad. veille, seront tenu de aller par tout led. ville, tout au lonch de la nuit, faire get et garde, pour le seureté du feu, à tel fin quele bailly ou lieutenant, présent deux échevins, allaisent faire contre get, et ne les trouvaissent veillans deuement, à tout le baston dudit get, yl enseront en l’amende de cascunX s.; et encore, s’il avenoit que feu avenist en lad. ville, sans leur sceu, et qu’il ne venissent prévenir, en faisant cri et hu, il en seroient au péril de banissement, comme traittes de lad. ville et du pays de Flandres, à tous jours, sur le hart, le fait deuement prouvé, comme yl appartient.

Article IIIIXXV

IIIIxxV item. Quiconqz, de faict, naveroit ou bateroit, de nuit, lesd. gettes, veillans et faisans led. offisse, che seroit sur péril de murdre, et comme traitres au singneur et allad. ville. (A)

Article IIIIXXVI

IIIIxxVI item. Que le bailly, ou lieutenant, ne poront dissimuler de quequonqz fait, amendisse, fourfaiture, ou cause que che soit, pour argent, amisté, lingnage, ou autrement, en auchune manière, sur griève punition, au conjurement du singneur et jugement d’eschevins, ou à la corettion du prinche, s’il en aparust deuement, et d’en estre envers parties condempnés en tous intéres.

Article IIIIXXVII

IIIIXXVII item. Que lad. ville est tenue de retenir et maintenir les grandes cauchies d’icelle ville, pons, vees et buises tenus enla loy, deuement, parmy tant qu’à ycelle ville appartient tous drois de cauchies à manière acoustumée, etne se melle de rien le singneur.

Article IIIIXXVIII

IIIIxXVIII item. Quiconques fourcloroit, ou estouperoit wes, voies, ou quemins par dicgues, bailles, haies, ou autrement, comment que che fust, il en seroit en l’amende de LXs., et, aveuch che, contrains àle desmollir et le remettre au prumier point.

Article IIIIXXIX

IIIIxXIX item. Quyconqz ocupperoit tiere, ou hurtage, mis enle maindejustiche par fautte de rente, pour claim surfait, ou autrement, en enfrainant le main de justiche, il l’amenderoit de LX s. à chascune foit qu’il apparoit devant eschevins.

Article IIIIXXX

IIIIXXX item. Qu’on doit enquerre de rentes obscures, de voies et chemins obscurs par 1 plain banch d’eschevins, et par XXI anchiennes personnes, dingne de foy; et par ainsy que deux d’icheux en saches bien plainement parler, de véir et savoir, la cause sera prouvée: et se prouver ne se peult par vir etsavoir, on le doit adrechier, pour oir dire, de V témoins ou plus, selonch leur milleur entendement.

Article IIIIXXXI

IIIIxXXI item. Quiconqz apiellera de la sentense d’eschevins, de bailly, ou lieutenant, yl pora renonchier dedens VII jours et VII nuis, parmy paiant LX s. de amende au singneur; mais se il che laisse passer terme, relieve son apiel’dedens XL jours, et fust appelé de par le bailly, yl seroit à l’amende de LX J.

Article IIIIXXXII

IIIIXXXII item. Se auchune partie se allége, présent eschevins, au quizement du bailly ou lieutenant, de aller en la prison du singneur, ou de lui estant en prison de y tenir prison, sur paine de prison enfrainte, l’amende sera de LX1., s’il n’y va, ou s’il ne tient led. prison, ainsy qu’il a proumis.

Article IIIIXXXIII

IIIIXXXIII item. Quiconqz devera à autrui debte, dont les turmes soient à venir, et le créditteur requiert que, à ses despens, soit asseur de son deu, nonobstant le turme à venir, pour che qu’il doubte que son debteur ne se parte de la ville, led. créditeur sera aseur, à ses despens, et sera tenu le bailly, à sa requeste, de mettre les biens etinventore en main seure, en présenche d’eschevins, pour la seureté dud. créditteur, etc. Mais se le debteur veult, il pora faire causion rasonnable de la debte, et s’il fust bourgois, yl soufiroit de lui faire seureté sur sa bourgoissie seullement.

Article IIIIXXXIIII

IIIIXXXIIII item. Se le debteur nonbourgois n’eust ne catel, ne autre coze, pour aseurer le créditteur, le bailly seroit tenu de mettrele debteur prisonnier, tant qu’il aroit fait seur, alla volenté du créditteur, parmy tant que che créditteur feroit causion au bailly, de ses despens et interest, au cas qu’il l’eust fait prendre à tort, ou que le prisonnier n’eust de quoy payer; et ne poroit l’offisquer (officier) che refusser, sur péril de refust de loy, après requeste deuement faitte sur che.

Article IIIIXXXV

IIIIXXXV item. Se partie qu’aroit jour à loy, deuement asinée, ne venist dedans le tierch jour que survenroit en la cause, yl seroit déboutté de touttes deffenses, après relacion eue à loy de tout avoir fait et accomply, selonch le coustume, et obsteroit le demandeur sa cause deuement prouvée, comme yl appartient, salve tous jours le loial ensoigne.

Article IIIIXXXVI

IIIIXXXVI item. Cascun demandeur devant eschevins sera tenu de déclairier juste demande, et faire une clere demande, et de dire la cause pourquoy, en allegant sur che, fais et pourpos raisonnables et rechevablesà loy, selonch le coustume.

Article IIIIXXXVII

IIIIXXXVII item. Ycelle demande ainsy déclairié, le créditeur pora priestement ycelle quiester etle payer, ou avoir la volenté du créditteur, ou yl le pora nyer et mettre le demandeur à sa preuve, ou meismement, sur sa deffenche dedebte bien payé, ou autres cauzes raisonnables, par quoy la demande seroit nulle; mais s’il ne seust monstrer auchuns de ches poins, le demandeur seroit rechu à sa preuve, et led. debte prouvée, le deffendeur seroit jugiet en princhipal et despens; et plus outre, se le demandeur ne prouvast ses fais, le deffendeur seroit jugié quitte, et le demandeurjugié en l’amende de III s. et es despens dud. deffendeur, fais à ceste cause.

Article IIIIXXXVIII

IIIIxxXVIII item. Se auchune piersonne quy seroit jugié à se cause prouver, selonc le prochès, ne peust amener ses preuves, ne d’icheux recouvrir à sa requeste, yl averoit deux délégacions, le prumier de VIII jours, en cas de debte ou proumesse, et le IIe deXV jours, à amener sesd. témoins, par ainsy qu’il aparust à loy de son devoir fait, par contraincte, dont en che cas seroit tenus de infourmer eschevins de son empeschement: et se led. témoins, ne venoientpar excoricacion, yl averoit encore délay de les contraindre par le court souveraine, juqz à IIIjours de plais, la cause estant en loy.

Article IIIIXXXIX

IIIIXXXIX item. Que chascune piersonnepora faire prousietes pardevant eschevins son droit, en causes chivilles et verpir, son hurtage, et poursievir proisment par procuracion souffisamment fondé soux le saeil autentique de juge temporel, sy avant quele procuracion le contient, et que de che faitmencion: se che donné que cascun devra poursievir en sa personne tant qu’à ycelle sera plainement ajugié, comme dit est desus.

Article C

Citem. Que le bailly, ou son lieutenant, peult exchecuter les amendes du singneur et de le ville, ausy avant la singnourie de (que) ycelle se comprent, sur les piersonnes des facteurs quel qui soient.

Article CI

CI item. Des rentes que le singneur prent, cascun an, en lad. ville, le singneur, après turme escheu, les fera annonchier à l’églisse, par III dimenches ensieuvant, de VIII jours en VIII jours, et, au tierch cry, nommer le lieu, jour et plache en la loy d’icelle, là où le recheveurdu singneurseraprest pour rechevoir lad. rente.

Article CII

CII item. Cheux quy seront aud. jour en défaute de payer leur rente, led. recheveur leur demandera, quant boin lui semblera, après pora baillier outre d’arerages tous les hurtages en défaute de paiement, et prochéder à loysur les abous et asenes par III VIII.e. Et sur (si) les hurtiers se laisent contumasser alle tierche journée, on jugera l’urtage en le main dusingneur, en défaute de catel et rente, et d’illec demourer à son pourfit, sans soullier ne gaster, jusques à che que les rentiers arontpayé rentes et lois: et, toutevois, convenra sasir l’urtage par le bailly, présent loy, et che fait senefyer à l’urtier par la voulenté d’eschevins, à manière acoustumée et taxacionles (des) journées surcascun hurtage.

Article CIII

CIII item. Quiconqz feroit asault de maison en lad. ville sur bourgois, ou autre demourant en ycelle, l’amende en seroit de XL 1., sur le princhipal, et sur cascun de se complises, autant.

Article CIIII

CIIII item. Quy se deffenderoit aud. asault sur sen cors deffendant seroit jugiet quitte, tant d’amende comme de crieme, se mort se sieuvoit. Le cors deffendoit deveroit preuve.

Article CV

CV item. Que toutes et quantes fois qu’il plaist au singneur T yl peult faire deffendre les armeures, en jeudy, alle bretesque, et sur les amendes acoustumées, et les armeures fourfaittes; et, en après, prendre les faisans le contraire et les faire jugiet priestement en l’amende, quant mestier est, et boin lui samble.

Article CVI

CVI item. Quiquoncqz, en quemandements ou requestes raisonnables, seroit désobéyssant et refussant au bailly, ou lieutenant, ou manechast ycheux, ou les eschevins oujurés, pour cause de leurs offisses, ou pareillement auchun poursieuvant son droit devant loy, pour causse d’icelle poursieute, il en seroit bany, comme désobéissant à justiche, III ans hors de lad. vllle, alle distrécion d’eschevins.

Article CVII

CVII item. Yl convient puplyer cascun ban, deuement, alle bretesque, en jour de marchié, deffendre, selonch le teneur dud. ban, que nus ne herberge le bany, sur le meisme péril, affin que cascun le sache.

Article CVIII

CVIII item. Se aucun forain, ou autre, (est) ariesté en lad. ville, yl ly convient, pourdebte, prestement sur che respondre, après demande à lui faitte, ou aller en prison, jusques à che qu’il sera aisiés de che faire, et doit-on expédyer parties foraines et aultres, en cas de debte, de tierch jour en tierch jour.

Article CIX

CIX item. Peut-on banir hors de le loy de la ville, à tans et à turme, tous cheux qu’on treuve inubtilles et non proufitables au bien et honneur de la ville, ensamble coquins, et ribaux, et autres quy ne veullent ganier leur vie honnestement, et en son bien paisans, et on les peult batre de le verge de le ville, se le cas le requiert, ou punir alle calenge du bailly et distrésion de la loy, en déclarant au ban, ou autre pugnition jugier les moux (motifs) exprès pourquoy.

Article CX

CX item. S’il est treuvé par infourmacion que 1 homme marié tiengne femme mariée, en la loy de la ville, tout deux seront bani au turme, volenté ou rapiel d’eschevins, et ausy cheux qui les sousteront.

Article CXI

CXI item. S’il convenoit prisier et vendre par justiche, pour dette ou pour obligacion, le lieu ou hurtage de aucun, par défauť de autres meubles, et le debte ne monstast alle valleur de tout le lieu, ou hurtage, on en venderoit en partiejusques à l’accomplissement de la debte et despens, à la requeste de partie, au plus loins et mains damagables au lieu et hurtage venant front à voie, en esclecant sur cette partie cherges de rentes et autres cherges, comme l’autre partie demouroit chargié, à l’avis de la loy.

Article CXII

CXII item. Que cheux qui avera le bail et gouvernement d’un meuredans, sera tenu de le rendre sus à son eage, sans cherge de debtes, et hors de lien de mariage et de relegion.

Article CXIII

CXIII item. Que I hoir marle avera son eage à XIIII ans, et le fille à XIII ans.

Article CXIIII

CXIIII item. Quant auchun va de vie à trespas, avant femme, par mariage, le weve guy sentiroit l’ostel chergié de debtes, porra renonchier de (au) partage de tous cateux et hurtages, et ausy bien chieux quy vienront de par elle, que par le défunch sans, queqz cherghes de debte, et, en che cas, n’emportera à son proufit, au retour de l’obit du mort, fors seullement che qu’elle ora viestu, sans fraude.

Article CXV

CXV item. Que raisons veult que tous paiements de louages et cense se eschieent, le moittiet au jour saint Jhn Batist, et l’autre alle saint Martin, pour varder le droit des hoirs, après le trespas. Et par ainsy le dette qui sera escheue devant le trespas du défunch, sera meuble à partir (partager) aveuch les autres.

Article CXVI

CXVI item. Que le bailly, lieutenant, ou eschevins, ne juré qui soit au conseil de le loy, ne peult, ne doyt plaidier cause, dont yl soit jugeur ou conseillier, sur le privasion de son offisse; et poroient eschevin refusser sur che conjure, sauf le prumier clame, pour che nul, que le bailly, ou lieutenant, peultet doit faire pour se gros tant seullement.

Article CXVII

CXVII item. Une partie pora retenir à son conseil I aplier (avocat) , et non plus, tant que sa partie en ait ausy pareillement. Queparties qui, prumiers, requerrontdroit et loy, deveront avoir prumier loy, synon qu’il s’y consentent amiablement.

Article CXVIII

CXVIII item. Que chelui quy sera apiellé par devant eschevins, en cas chivil, pora respondre, s’il lui plaist, prestement, ou synon yl avera jour de avis, au prochain jour de plait ensieuvant, pour mieux respondre, que on dist à tierch jour.

Article CXIX

CXIX item. Que on devera examiner temoings en touttes cozes: c’est à savoir que on leur demandera comment yl le sevent, et quant le fait avint, et se présens y estoient, ou s’il l’ont oy dire, et à quy: aveuch touttes autres circonstanches siervans alla matière. Et se leur dépossision fust variable ou différente, tant en princhipal que es circonstanches raissonnables, toutte leur dépossision deveroit estre réputtée favourable, nulle, ou niel (sic) ; mais en fera alla discrésion d’eschevins, quy endeveront jugier.

Article CXX

CXX item. Que le bailly, ou lieutenant, sera tenu de mettre à plaine essecuciou les sentenses etjugements d’eschevins, sy avant qu’il le suir pora, sans fraude, parmy prenant à che son salaire, là où chiet salaire, à manière acoustumée.

Article CXXI

CXXI item. Quetouttes parties quy mettent bourgois en une cause, pevent prendre, une fois, conseil aveuch eschevins, sans meffait, du cas dont yl aront lors à faire, et I bourgois y peut avoir conseil aud. eschevins et loy, touttes fois que boin lui samble.

Article CXXIII

CXXIII (par erreur) item. Que cascune partie pora reprochier (récuser) les eschevins de la court, s’il y a cause raisonable: c’est à savoir de cheux quy averoient esté au conseil de partie particulièrement, ou premièrement quy sont infourmés, ou quy en la cause pevent prerdre ou ganier, et au fait creminel, par les meismes raisons, et ausy par lingnage jusqz en quart dégré. Mais I bourgois, s’il le requiert, pora une fois en une cause, au creminel, avoir le conseil d’eschevins, sans reproche du criesme.

Article CXXIIII

CXXIIII item. Quiconqz empeccera la possession de autrui, dont il ara goy pasiblement an et jour, comme son propre avoir, et sera après le fait congnu ou prouvé, se le facteur en feist prochès, jugié en amende deLX s. le quart alla ville; et s’il ne feyst prochès, yl lui seroit commandé répacion de l’empêchement de l’avoir fait dedens VIIjours et VIInuis, sur l’amende deX s.

Article CXXV

CXXV item. Que nullui, après deffense faitte alle bretesque, cascun an, ne portera armeures deffendues, sur les amendes en tel cas acoustumé, et les armeures sourfaittes (confisquées) : chest à savoir espées, couteaux à clau, hunettes, ars aveuch trait, bastons crestelés et clavés, haches, dages et hapiettes en la main, exepté gens estranges à cheval, qui passeroient leur chemin, et jusques à leur ostel, dont l’oste seroit tenu de leur nonchier led. deffenses, affin qu’il les mesissent prestementjus, sur la meisme amende. Et peult-on faire led. deffenche, quant boin samble au singneur, pour le seureté des boines gens de la ville et du pays. Et ne pora le bailly donner congié desd. armeures deffendues porter, sinon aux nobles ou as gens notables, estans au singneur, pour certaine cause raisonnable, et sans en prendre argent, sur le surment de son offisse.

Article CXXVI

CXXVI item. Que toux débas et questions, tant en faits comme en parolles, et iniures, le loy de lad. villepeult etdoit connoistre par vertu de le gisele, et faire constraindre à amender partie, et avoir le singneur les amendes, selonch le cas, sauf de mort et d’afollure, et che qui touche à amendisse de partie, tant seullement, dont il est acoustumé que partie poursieve son droit en la cambre du conseil, en Flandres.

Article CXXVII

CXXVII item. Que auchun quy aroit fait faireauchun fait dont mort s’ensieuvist, ou autres villains fais, en seroit pugnis comme le princhipal facteur, s’il aparaist deuement.

Article CXXVIII

CXXVIII item. Que, entre fais de murdre et simple homichide, a tel differanche que de murdre n’a point de deffense, fors seullement excusacion d’aliby, synon que l’accusé peustmontrer qu’il l’eux fait sur sen cors deffendant, de veir et de oir, ou selonch le milleur entendement, comme dit est.

Article CXXIX

CXXIX item. On pora prouver murdre ou villain fait, selonch le milleur entendement, par eschevins, ou par V piersonnes et LXIII jurés; mais de simple homichide, on pora prouver cors deffendant ou excussassion d’aliby. Et cest II e casdoit-on prouver de vir et d’oir, et bien savoir, par II témoins et XXIjurés; mais convient de murdre prouver son aliby par trois témoins de vir et d’oir et bien savoir.

Article CXXX

CXXX item. […] par le facteur dedens le IXe jour, ou che seroit réputté murdre, comme dit est dessus, et convient tex fais adrechier en loy en dedens an et jour ensieuvant le fait avenu, que lors eschevins, au conjurement de leur bailly, jugeront de ajourner et senefyer en l’églisse les proches du mort, au jour de plait ensieuvant, pouren prendre le clame et poursieute de mort, se faire le veullent.

Article CXXXI

CXXXI item. Aud.jour de plait, affin que le complaingnant, parent du mort, ne fust, parfaveur ou cautelle, soubittement recheu ou reffust en loy, le bailly ne rechevra, ne tenra toutes parties rechues àjour jusqz à XII heures dujour pasées, et lors se présenteront bailly et eschevins en court, et y sera rechu et convenu le complaignant, plus prochain hoir marle du mort, duquel costé qu’il lui appartiengne, quy sera tenu au prochain jour de plait ensieuvant de faire son claim et demande, par surment, sur le princhipal facteur et sur tous ses complisses, etc., etc. el, délaisier tous autres enpaix, etc., etc.; mais yl convient le com plaingnant faire seur à court de tous despens, s’il en déchietde son claim, par causion suffisans, ou autrement par le causion et emprisonnement de son corps.

Article CXXXII

CXXXII item. Que s’auchuns proismes du mort ne venoit, dedens temps et heure, lui présenter pour faire poursieute de lad. mort, le bailly, pour le singneur meismement seroit complaingnant, et lui seroit la plainte ajugiée, pour afrumer sa demande sur le princhipal et complisses du fait, comme dit est dessus.

Article CXXXIII

CXXXIII item. Et se partie complaingnante, quy aroit fait par devant loy se claim et demande de mort et de criesme, demourast derrière, sans poursievir sa plainte, l’amende en seroit de LX 1., et lors le bailly seroit en ycelle plainte recheu, en tel estat que le complaingnant l’aroit laisiet; se ainsy n’estoit que parties fussent d’acort par traittiet de pais. En che cas, le malfaitteur seroit jugié quittepar coutumasse deuement passée, en che qu’il toucheroit alle partie, tant seulement.

Article CXXXIIII

CXXXIIII item. Que se les parties et amis au complaingnant du mort se laisassent coutumasser, le singneur, en avanchement dejustiche, poroit poursievir sa plainte de criesme sy avant que devant demande et resposses faitte, et paix fust faitte entre les parties, lors poroit-yl faire sa demande sur les facteur, tex que boin lui sambleroit, dedens led. an etjour, après led. fait avenu, comme dit est.

Article CXXXV

CXXXV item. Que pour cas de criesme convient pour sievir par trois jours de plais, de quinsaine en quinsaine, et, au tierch jour, endoit-on apartier sy avant, qu’eschevins en seront sage.

Article CXXXVI

CXXXVI item. Et, avant que cascun fust recheu à plaidier sur autre de faire faire, s’il convient (yl convient) que, parinfourmacion, il infourme les eschevins par bonnes notables piersonnes, dingnes de foy, tellement que la requeste du complaingnant leur sambleche raisonnable.

Article CXXXVII

CXXXVII item. Que se cheux quy seroient atrais à loy, de avoir fait faire auchun maisfait, selaisaissent coutumasserpar trois quinsaines en III quinsaines deuement tenues, yl seroient tous banis de lad. ville etdu pays de Flandres, à tous jours, sur teuste de murdre, et tous leurs biens confisquiés; et s’ils venissent en jugement de faire faire, yl rechevroient demande, et poroit le complaingnant mettre à sa preuve. werittés. Et se le fait fust prouvé par V témoyns deuement examinés, et selon leur milleur entendement, yl enseroient tous justichiés et exchecutés des corps, et tous leurs biens confisquiés, comme dessus.

Article CXXXVIII

CXXXVIII item. Se auchun homichide avenoit en lieu secret ettellement qu’on ne lepeust prouver, etne fust lefait mandé (sic) , comme dit est, et seroit réputté murdre.

Article CXXXIX

CXXXIX item. Que auchun quy seroit ajourné pour auchun fait de la demande du complaingnant, et son corps et biens détenus, et le complaingnant condampnées despens de partie, saulve que contrele singneur partie n’a nul despens.

Article CXL

CXL item. De fais de murdre tera-on III journées comme de, simple homichide, à loy, et, au tierchjour du plait, le bailly, ou lieutenant, sur non bourgois, fera III apiauxà l’uis dela halle, et d’abondenche le quart acompli; et avordera-on (attendra-t on) jusqz as estoilles ou chiel, que, lors, on jugera l’heure et apiaux vordés, contumasses faittes, et tout deuement à loy tenu, et que, veu que murdre estsy orible coze, que le bailly, au jugement d’eschevins, attendera du bain faire jusques à lendemain, que sollel sera levé, et que alors seront banis, s’il ne se viennent monstrer loial ensongne alle coupre du bailly et jugement d’eschevins, comme de murdre, de lad. ville et du pays de Flandres, à tous jours et à touttes nuis, etleurs biens confisquiés.

Article CXLI

CXLI item. Se lesd. acusées venoient en court aud. III. jour, devant contumasse ditte et darains apiaux, au dedens lendemain, sollel levant, en monstrant deuement loial soingne, et eux mettre es mains du bailly, pour le singneur, yl porroient le complaingnant mettre à sa preuve, ou eux meismes, comme deffendeur au prochès, estre recheu […] preuves, pour prouver leur innocense par le vérité de honestes jurés, selonch leur milleur entendement, ou pour posser leur excusacion d’alby, comme dit est dessus; et s’il le prouvassent, il seroient jugiés quittes, et le complaingnant condampné es despens tantseullement; maisse led. complaingnant prouvast soin intencion, ou que les acusés ne prouvassent leur innocense ou alby, il seroient justichié del’espée et de la reue comme de murdre, et conficacion de leur biens.

Article CXLII

CXLII item. Quiconqz sera de aucun faitjugié quitte, cemme innocent, yl sera jugié quitte de legerre contre partie; et s’aucun soit bany, ou exécuté, pour mort de autrui, les parens du bany, ou exécuté, seront, à leur requeste, ossy jugié quitte de la gerre, et chelui ou cheux, quy, par deseure che, en seroit fait, che seroit sur paine de murdre et de conficacion de biens.

Article CXLIII

CXLIII item. Se aucun estoit pris de larchin, portant ou cacant, ou en acusse de auchune justiche, ou point de la mort (au lit de la mort) , le bailly, après qu’il en oroit infourmé les eschevins, le poroient mettre à ghehine, présent eschevins, selonch le coustume d’Ippres, quy est chief d’icelle ville et, selonch le confession du malfaiteur, se le bailly ne peust autrement prouver, en seroit condampné ou absos. Et s’il fust auchenement soupeçonnés de larchin, le bailly le peultprendre et examiner de parolles, présent eschevins, s’il le connoist. On prochédera contre lui à justiche, de til et du gibet: ou autrement, s’il estrequist à loy, le bailly pora paier le larchin, ou l’accusé seroit tenu de meismes paier son intérest […] son innocense.

Article CXLIIII

CXLIIII item. Yl faura que le bailly mette son prisonnier à loy et plegene, du cas chivil, dedens III jours, ou prestement, se led. bailly en est requis, présent loy, des amis dud. prisonnier, et du criminel, dedens VIII jours, s’il en est requis dedens VIII jours, mais que che soit présent eschevins. Et se le bailly en fusten défaut, yl en seroit réputté parjure, s’il n’y eust cause raisonnable parquoy il le lairoit, comme dit est dessus.

Article CXLV

CXLV item. Quiconqz averoit la fille ou femme de autruy, outre son gré, les proismes et parens d’icelle, ou le bailly, en leur défaute, en pora procéder à loy de crieme, ainsycommede murdre che dessus est dit, comme de ravissement de femme.

Article CXLVI

CXLVI item. Quiconqz boutera feu, ou fera tefomet (sic) , yl en sera poursievy à loy, comme de ravissement de femme, ou de murdre, comme dit est dessus.

Article CXLVII

CXLVII item. Se auchun se ochist par despéracion, yl sera trainé par le col, et justichié par les fourques; mais se la desespéracion estoit ascure, comme diest nomez (sic) ou autrement, on en prenderoit infourmacion par les voisins et cheux quy en saroient parler, selonch leur milleur entendement.

Article CXLVIII

CXLVIII item. Quy sera ocuppé en loy de la pollucion de l’églisse, yl sera condempné es amendes viers le singneur, selonch le cas, et assy condempné de le faire regeillier le lieu saint à ses despens, sans le coust de l’églisse.

Article CXLIX

CXLIX item. Que cascun doit estre franch en fait de gerre et débats, en sa maison et court, exepté cheux quy seront en taverne: et s’aucun fait avenist sur auchuns dedens sa maison ou court, et prouvé fust deuement, l’amende en seroit de LX 1., possé que pourtn’eust souch. Saufque partie en sa maisou sur sa deffenche, et devroit estre communiquié enviersjustiche. Et se de tel fait mort s’ensievoit, che seroit réputtémurdre, salve chely quy le feroit en sa maison sur sa deffense, quy en seroit quitte comme dessus; et devera l’asally en sa maison ou pourpris faire sa complainte à loydedens XL jours ensieuvant, sur paine de X 1. de amende, pour en faire poursieulte à loy, selonch le cas.

Article CL

CLitem. Quiconqz se mettra en court, à purge, yl faura que che soit comme innocent et sans couppe, et qu’il attende partie par trois journées, estans en prison frumée et fiers; et par ainsy que auchun des III jours de quinsaine vausist venir sur lui aucun par preuve, yl seroit à che recheu, synon que le prisonnier vausist meismes prouver son aliby ou innocensse en sa deffense comme dessus.

Article CLI

CLI item. Quiconqz metra sup à autrui auchuns larchin, murdre, fauseté, ou autres parolles mauvaisses, et iniures, yl sera tenu de le prouver sur lui de deux témoins, deuement, sur péril de amende de XL 1. au singneur, et à partie son iniures alle distrésion d’eschevins.

Article CLII

CLII item. Quy désoboyra au bailly, ou lieutenant, faisant leur offisses, yl l’amendera de X s.; quy de félon corage fraperoit sur eux, ou rompist la verge de justiche, yl l’amendera de LX 1.; quy les naveroit à sanch, seroit jugié de oster le poing, ou prestement paier LX 1., lequel qu’il plairoit au singneur; et se de tex fait mort sensieuvist, che seroit murdre.

Article CLIII

CLIII item. Quy asauroit de fait aucun prisonnier estans en mains de justiche, ou quy seroit en es prisons, yl l’amenderoit, le fait deuement prouvé, de LX 1. Quy ayderoit autre hors de prison, yl en seroit en la meisme amende et répacion, se c’estoit pour chivil; et de creminel, yl seroit traitié du meisme fait. Et quy de tel asaut meteroit aucun à mort, che seroit murdre prouvé comme dessus. Et encore, se le prisonnier quy seroit asally fust en prison par grissele, le facteur et complisses seroient bany de la conté de Flandres.

Article CLIIII

CLIIII item. Quant aucun sera si avant atrait à loy, quy ne reste mais que le banir, les eschevins conjurés du bailly, le baniront sans déport, et deffenderont que on nully ne le soustiengne, ne herberge, ou repene (sic) en aucune manière, sur paine d’estre tenu du meisme fait, et affin que nul ne prétende innocenche, le ban sera déclamé alle bretesque, comme appartient.

Article CLV

CLV item. Que de aucune cause rendue entre parties, dont ne seroit apiellé dedens VII jours, par partie absente, et de partie présente, priestement, sera réputtée passée en forche de coze jugié, et sortira son plain effech, sauf gens absens, meuredans et églisses, comme dessus.

Article CLVI

CLVI item. Que du sengiet (sic) bourgois, ou manant de lad. ville, ou bourgois forain, demourant hors d’icelle, quy, d’an en an, eust deuement tenu etaquitté sa bourgoissie, tant au singneur que à l’avoué, fust atrait à loy pour crieme, en aucune autre singnourie, pour aucun fait y avenu, le bailly, avoué et loy, à le requeste de partie, et à ses despens, le deveront ravoir par renvoy, alle cherge qu’il seroit poursievy, pour en avoir la prumière quonnoissanche.

Article CLVII

CLVII item. Que se eschevins par apiel fussent atrait en court souveraine, et que partie peust apparoir qu’il y eust eu faulte ou abus, ou mesus, contre droit et la coustume de lad. ville, tout seroit mis au néant par le chief, et lesd. eschevins en LX 1. d’amende, et en tous despens des parties.

Article CLVIII

CLVIII item. Et se l’apiel fust relevé par devant mess. du conseil, les singneurs avoué eteschevins d’Ippres en aroient le renvoy, s’il ne fust qu’il eussent du jugementmeismes bailliet la charge, et pareillement, s’il fust apiellé de cheux de leGorghe, en oroient eschevins et avouéd’Estaires le renvoy, comme quieflieu, puisque point n’averoient le jugement meisme baillié par quiconqz, comme desus; mais yl convenroit au gens de partie que led. de le Gorghe, la ville d’Ippres en eup prumier le renvoy, et puis, par cheux d’Ippres, seroit la cause renvoié au dit lieu d’Estaires.

Article CLIX

CLIX item. Que les eschevins d’Estaires sont tenu de aller au sens de chieflieu, à Ippres, et pareillement cheux de le Gorghe sont tenu de venir, prumier, au sens de chieflieu en la ville d’Estaires; et devront avoir le demeure de la cause clos et saiellé deuement par escrit, et de che quy se baille par cherge de cief sont tenu chil quy le baillent de le tenir furme, à leur peux (sic) et despens, par ainsy que eschevins rendent la prumière sentense, qui chergié leur est; mais se lesd. eschevins d’Estaires ne sont sages, yl se pevent révoquier aux despens des parties, pour lesd. de le Gorghe, à plus grant sens enlad. ville d’Ippres, dont il ont garantie, comme dit est.

Article CLX

CLX item. Que quant lesd. d’Ippres ont baillié cherge de chief auxd. eschevins d’Estaires, pour cheux de la Ghorghe, ycheux d’Estaires doivent ycelle charge retenir viers eux, et baillier sur leur saiel à cheux de la Gorghe le coppie de la meisme, contenant les meismes mos de la charge d’Ippres: et par ainsy qu’il en fust apiellé, lesd. d’Estaires leur en doivent estre garans, et, en outre, lesd. d’Estaires sedoivent retraire à leur garant aud. lieu d’Ippres, qui tout doivent tenir boin, comme chergié l’ont, etc., etc.

Article CLXI

CLXI item. Que se lesd. eschevins ne rendesissent led. charge de cheif, dedens leur prumier jour de plait, la cause en seroit hors loy; et, se par fauseté, ou autrement, par faveur, ou cautelle, le laisaissent, yl en seroient condempné contre leur chief à LX 1., et hors de chely offisse, et aveuch che contre le singneur àX 1., aveuch tous despens des parties aud. etjugement de leur d. chief.

Article CLXII

CLXII item. Se aucune partie fust attraite en causse pour dette, et elle poroit plaidier, afin d’avoir congiet de court; et se elle en deciet et fust jugyé à respondre, elle l’amenderoit deLX s., et payeroit les despens de partyes.

Article CLXIII

CLXIII item. Quel nul ne pora décliner la court du singneur pour cozequytouche à hurtage, tenu d’icheliu S., sur l’amende de LX s. et répacion.

Article CLXIIII

CLXIIII item. Que le bailly peut enjoindre eschevins, sur leur banch, sur leur surment d’eschevinage, d’estre à certain jour ensieuvant servant à loy, quant mestier est, parnon et seurnon; et s’il ne fussent sur leur banch, soit faitpar mainmisse de le verghe de le loy d’icelle ville: et se yl ou auchun en fussent et demeure, sans monstrer loial soingne, et sans avis légal du bailly, chely ou cheux deuement prouvé, quy seroient en le défaulte, en seroit ou seroient en péril de le calenge de leur surment. Et se par tel défaute auchun demourastarière de son droit et bonne cause, l’amende en seroit telle quede cascunXI I., etc.

Article CLXV

CLXV item. Et se aucunjour de plait apert à eschevins, que le bailly aitprisonniers en laprison du singneur, alle requeste de partie, lebailly sera tenu de l’amener le prisonnier en court, pour avoir loy devant tout autre, s’il ne fust clerch, ou requis à son ordinaire, ou tollu par forche aud. bailly, sans fraude.

Article CLXVI

CLXVI item. Que le bailly, par volenté ou faveur, ne pora acuser 1 clercq à son ordinaire, qui son prisonnier seroit; mais lui soufera prendre loy devant eschevins: et se yl fesist le contraire, eschevins de che infourmés, poroient refusser de chelui bailly conjure.

Article CLXVII

CLXVII item. Que on peult apieller d’orbites (arbitres) ou apariteurs, dont on se sent grevé, ausy bien comme d’eschevins. par paiant la paine contenue au comproumis de l’arbitrage, sy avant qu’il le contient; et se en che cas partie apiellant en déchiet, la cause rechiet devant eschevins, etl’amende en sera de LX s. et es despens de partie.

Article CLXVIII

CLXVIII item. Et se aucune partie, quy ait prochès en court par devant eschevins, va de vie à trespas, le proches pendant, on fera intimer et ajourner les plus prochains proimes du défunch, au lieu du trespassé ou à sa piersonne, pour respondre les airemens du prochès, en tel estat qu’il estoit au jour dud. trespas, ou pour le délaisier: et s’il n’y viennent, on y procédera par coutumasse, commeyl appartient, ainsy que dessus est dit.

Article CLXIX

CLXIX item. Se 1 bastart chargié de debtes, va de vie à trespas, le singneur sera tenu es debtes deuement approuvées, sy avant qu’il avera des biens; et se tex bastars eussent vaques ou autre bestal, allant journellement à pasture hors de la loy d’icelle ville, et le singneur où il trespasseroit revenues le soir à l’ostel, passans desoux autre singnourie, et passé que ycheux biens, autres meubles, fussent le jour ou par avant son d. trespas ostés ou détenus de soux autre singnourie, tout doit et devra appartenir au singneur desoux quy le bastart sera trespassé, et sans fraude.

Article CLXX

CLXX item. Quant partie est atraitte en court pour criminel ou pour civil, quand on fait oir témoins contre ycelle partie, le bailly le doit amener en court, s’il l’a prisonnier, pour veir jurer ycheux témoins, ou reprochier, se raisons est.

Article CLXXI

CLXXI item. Quant aucun qui seroit prisonnier de crieme, et requist comme clerch, le bailly le pora rendre au demandeur, en baillant se querqz, et prenant despens, et par protestant de ravoir la quongnoissanche, en cas qu’il seroit trouvé non clerch, et le deveroit le bailly edier à mener aux despens du die (sic) , s’il en fust requis.

Article CLXXII

CLXXII item. Que on peult par l’avis du singneur, et d’eschevins et de jurés, constituer boines ordenanches et estatus, touttes et quantes fois que mestier sera, pour le bien commun, comme chy dessus est dit, par ainsy que ycelle ordenanche soit publiée deuement en jeudy alle bretesque, et les quemmandemens du singneur sur che fais.

Article CLXXIII

CLXXIII item. Et s’aucun n’agplesist (sic) plainement la sentense jugié par eschevins, ou par le quierqz de chief, se le bailly le peust apréhender, yl le doit mettre prisonnier, tant qu’il ait accomply, sans le rechevoir à queqz caucion; et s’il contredist la sentense autrement que par apiel, yl en doit estre jugié à LX 1., et contre cascun eschevin quy estoit au jugement, à X1., comme dessus est dit.

Article CLXXIIII

CLXXIIII item. Pour queqz coze que che fust que eschevins requissent retour de chief sur leur mesme coustume, quy point ne seroit la coustume d’Ippres, la ville d’Ippres ne bailleroit point sur che de charge, fors conseil tant seullement, selonch led. coustume d’Ippres; mais se ycheux eschevins vausissent telles coustumes faire et tenir effech, il leur convenroit nument conduire outre, à leur prieux (péril) , se apiel se ensieuvist de aucune partie.

Article CLXXV

CLXXV item. Que ycheux eschevins, et singneur, aveuch lesd. jurés, pevent constituer ordenanches alle draprie, à leur coreccion, et faire publyer, et faire tenir comme de autre coze, et plus outre pevent infourmer, par le querqz de leur chief d’Ippres, deuement, de cheux quy yroient contre le teneurdud. privillege du prinche, sur le fait de le drapperie, dont l’infourmacion quy seroit faitte par le bailly et eschevins, led. bailly et eschevins feroient porter clos et siellé fermet sur leurs saiaux, aveuch leur relacion, en la ville d’Ippres, par deviers le baillyet loy d’icelle, quy en doivent jugier et sententyer, comme il appartient.

Article CLXXVI

CLXXVI item. Que, pour maintenir le draprie et estatut d’icelle en lad. villed’Estaires, selonch l’instuticion sur che faitte, doit-on, cascun an, au grant plait de saintRemy, renouveler IIII jurés et I varlet, par surment, et (à) ycheux jurés rebaillier les saiaux, pour en user et faire user chelui an ensieuvant, par la manière que ou briefde ycelle est contenu.