Les maisons mortuaires mervilloises à la fin du XVIIe siècle

À la fin du XVIIe siècle, un différend opposa les magistrats de Bailleul et d’Estaires à ceux de Merville et au chapitre Saint-Amé de Douai. Au cœur du conflit : le droit de connaître et de régler les maisons mortuaires des bourgeois de Bailleul et d’Estaires décédés à Merville.

Les mémoires et procédures produits à cette occasion ont conservé la trace de nombreux règlements de successions, partages et tutelles. Ces documents constituent aujourd’hui une source particulièrement intéressante pour l’histoire des familles mervilloises.

Un conflit entre Merville, Bailleul et Estaires

Les échevins de Bailleul et d’Estaires revendiquaient le droit exclusif de connaître et de régler les maisons mortuaires de leurs bourgeois décédés à Merville.

De nombreux mémoires furent rédigés par le magistrat de Merville et le chapitre Saint-Amé de Douai afin de contester les prétentions des deux villes et leur intervention dans les affaires mervilloises.

Pour justifier leurs droits, les échevins de Bailleul et d’Estaires s’appuyaient notamment sur une sentence rendue par le Conseil de Flandre à Gand, le 26 septembre 1539. Celle-ci confirmait le droit des échevins de Bailleul de connaître les maisons mortuaires de leurs bourgeois décédés à Merville.

Ils invoquaient également le cas de Thierry VIELLART, mayeur de Merville « à cause de son office héréditaire du chapitre de Saint-Amé ». Bourgeois de Cassel, il avait laissé à sa mort une fille mineure. Les échevins de Cassel lui nommèrent alors un tuteur afin de relever l’office de mayeur de Merville, tenu en fief du chapitre Saint-Amé, sans que les échevins de Merville ni le chapitre ne s’y opposent.

Une soixantaine d’actes conservés

Pour réfuter les prétentions des magistrats de Bailleul et d’Estaires, le magistrat de Merville produisit une liste d’une soixantaine d’actes : règlements de maisons mortuaires, partages ou actes de tutelle concernant des Mervillois qui étaient également bourgeois de Bailleul ou d’Estaires.

Chaque acte était présenté afin de répondre à un article du mémoire d’avocat produit par les parties adverses.

Ces documents fournissent des renseignements très variés. Certains sont succincts ; d’autres donnent au contraire la liste de l’ensemble des héritiers d’un défunt.

Ils sont particulièrement intéressants pour la recherche généalogique, car ils permettent parfois de confirmer ou de compléter les informations tirées des registres paroissiaux à une époque où ceux-ci indiquent encore rarement les filiations.

Consulter les relevés

Un ensemble de 63 actes de maisons mortuaires de Merville, couvrant la période 1600–1696, a été relevé et indexé dans la base de données de Mémoire de la Lys.

Ces relevés sont désormais accessibles depuis notre moteur de recherche généalogique, qui permet de retrouver les actes à partir des noms des personnes qui y sont mentionnées.

Le règlement du conflit

Un arrêt du Conseil d’État du 4 juin 1703 confirma les prétentions des échevins de Bailleul et d’Estaires. Ceux-ci furent maintenus dans :

1. le droit de connaître les maisons mortuaires de leurs bourgeois demeurant à Merville
2. l’interdiction faite aux échevins de Merville « de les y troubler »

L’arrêt permit toutefois aux échevins de Merville de connaître les maisons mortuaires de leurs bourgeois domiciliés à Bailleul ou à Estaires.

Bien que favorable à leurs prétentions initiales, cet arrêt suscita l’opposition des échevins de Bailleul. Ceux-ci considéraient que Merville ne possédait pas de droit de bourgeoisie et ne pouvait donc avoir connaissance des maisons mortuaires de leurs bourgeois ni des actions personnelles de leurs bourgeois forains.

Un accord fut finalement trouvé entre les parties.

Par une transaction du 13 septembre 1704, les échevins de Merville s’engagèrent à ne recevoir aucun bourgeois de Bailleul dans leur bourgeoisie, tandis que Bailleul prit le même engagement à l’égard des bourgeois de Merville. Les bourgeois de Bailleul et d’Estaires conservaient néanmoins la possibilité d’abandonner leur bourgeoisie pour adopter celle de Merville s’ils le souhaitaient.

Cette transaction fut confirmée par lettres patentes du roi le 14 février 1705. Celles-ci accordèrent également aux échevins de Merville le droit de connaître les maisons mortuaires de leurs bourgeois forains.

Un registre aujourd’hui disparu

Les anciennes archives communales de Merville conservaient également, sous la cote BB9, un registre de 150 feuillets couvrant la période 1703-1788.

Il contenait les actes par lesquels les habitants de Merville renonçaient à leurs droits de bourgeoisie dans les villes de Bailleul et d’Estaires. Ce registre avait été dressé à la suite de l’arrêt du Conseil d’État mettant fin au procès entre les différents échevinages.

La liste des bourgeois de Merville extraite de ce registre pour la période 1703-1722 a notamment été publiée par Régine NUGOU dans Lys Généalogie en 1997, ainsi que dans Histoire de Merville ou les heurs et malheurs d’une cité flamande de L. D. BEZEGHER.

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Sources et références